1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Julia Grouz (EI) – Rosemary, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, pour la vente des articles proposés en vente en ligne sur la boutique www.rosemary-herboristerie.fr. L’offre est valable en France Métropolitaine et Corse. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différentes tisanes et plantes séchées. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
2. Produits
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le site les produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Julia Grouz (EI) – Rosemary ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’utilisation.
Toutes les plantes et produits vendus sur www.rosemary-herboristerie.fr sont issus de l’agriculture biologique.
3. Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur dans le cadre d’une vente à domicile ou sur www.rosemary-herboristerie.fr. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros. Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par l’entreprise d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet.
Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) via Stripe ou par paiement Paypal.
Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de l’entreprise Julia Grouz (EI) – Rosemary en utilisant le système de sécurité SSL.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande à l’adresse mentionnée ci-dessous, par courrier électronique : contact@rosemary-herboristerie.fr
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Julia Grouz (EI) – Rosemary ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Julia Grouz (EI) – Rosemary informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulé
Julia Grouz (EI) – Rosemary ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de Julia Grouz (EI) – Rosemary et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
4. Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager l’entreprise Julia Grouz (EI) – Rosemary.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.
Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de Julia Grouz (EI) – Rosemary.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
5. Livraison
Délai de livraison. Les différents produits commandés seront livrés :
- par voie postale via La Poste à l’adresse figurant sur le bon de commande, en France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés dans un délai maximum de 30 jours.
- en point relai via Mondial Relay à l’endroit figurant sur le bon de commande, en France Métropolitaine, de 3 à 5 jours ouvrés dans un délai maximum de 30 jours.
En période de promotion, de fortes activités tels que Noël, Saint-Valentin, fête des mères, fêtes des pères, soldes, le délai de livraison est approximatif et non garanti.
En cas d’avarie, l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Julia Grouz (EI) – Rosemary le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Julia Grouz (EI) – Rosemary un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant ce qui implique un décalage du délai de livraison. Ainsi, une commande passée figurant dans l’un des cas listés ci-dessus, se verra décalée d’un jour ouvré (lundi au vendredi)
6. Réception de la commande
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité apparente des Produits reçus avec la commande qu’il a effectuée.
Le Client devra ainsi impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés produits manquants ou détérioré, dans les 30 jours suivant la réception des Produits au service client Julia Grouz (EI) – Rosemary. Sous réserve des stipulations concernant le droit de rétractation (ci-dessous) et la garantie légale de conformité (ci-dessous), toute réclamation adressée plus de 30 jours après réception des Produits sera rejetée et la responsabilité de Julia Grouz (EI) – Rosemary ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client pourra être tenu, à la demande de Julia Grouz (EI) – Rosemary, de retourner le Produit non conforme ou détérioré. Julia Grouz (EI) – Rosemary se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
7. Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d’originalité ou d’identification (gravure) demandée par le Client.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom, adresse et numéro de commande] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation
8. Modalité d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Toute reprise acceptée par Julia Grouz (EI) – Rosemary, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre et neuf, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat (l’adresse de renvoie vous sera communiqué par email). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via La Poste en mode suivi (Colissimo, Chronopost).
A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
9. Formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
– À l’attention de Julia Grouz (EI) – Rosemary adresse et adresse mail service client
– Numéro de commande
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.
10. Modalités de retour des articles achetés (Echange)
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 8 des présentes, le Client devra contacter le service clients de Julia Grouz (EI) – Rosemary, par mail, à l’adresse indiquée plus haut pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Julia Grouz (EI) – Rosemary.
Les cartes cadeaux et autres bons d’achats, ne constituant pas des valeurs monétaires, ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Les frais de livraison et ou d’expéditions seront entièrement à la charge du client.
11. Garanties des articles
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
Julia Grouz (EI) – Rosemary répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.
11.1 Garantie des vices cachés
Julia Grouz (EI) – Rosemary est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être réalisée par le Client dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice.
12. Perte ou détérioration totale des articles en dépôt (SAV)
Les produits voyagent aux risques et périls de Julia Grouz (EI) – Rosemary. Les risques ne sont transférés au transporteur au moment du transit des produits et au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
13. Informatique et libertés
La communication d’informations nominatives dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (pour la France) et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère (pour la Belgique) dans les conditions visées dans la Politique Données personnelles.
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Stripe ou Paypal, nos prestataires en matière de paiement. La solution pour le traitement de votre paiement est sous-traitée à les sociétés Stripe ou Paypal qui sont certifiées PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la protection des données de carte de crédit. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées pendant 18 mois à compter de la date de traitement du paiement.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la « Politique données personnelles ». Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes : sur le site internet, via son compte client, le client peut modifier à tout moment son adresse de facturation et de livraison, sa civilité et son mot de passe, via l’appel ou l’email au service client, le client peut modifier ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse email).
14. Preuve et Conservation et archivage des transactions
Julia Grouz (EI) – Rosemary recommande au Client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Julia Grouz (EI) – Rosemary dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
En outre, et conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation français, Julia Grouz (EI) – Rosemary s’engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant 10 ans, les contrats conclus entre le Client et Julia Grouz (EI) – Rosemary d’une valeur supérieure ou égale à 120€ et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.
15. Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes, logos, pages, graphismes, commentaires, illustrations, photos et images ou tout autre élément reproduits sur le site www.rosemary-herboristerie.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de Julia Grouz (EI) – Rosemary est strictement interdite, sauf accord préalable de Julia Grouz (EI) – Rosemary. Tous droits réservés.
16. Responsabilité
Julia Grouz (EI) – Rosemary décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations ou mauvaises conditions de stockage. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. Julia Grouz (EI) – Rosemary décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé. Julia Grouz (EI) – Rosemary ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.
Julia Grouz (EI) – Rosemary décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.